CONDITIONS ET GARANTIES DU MARCHE

Cette sous-section contient des options pour la Section VII, Termes et Conditions du Marché des DTPM. Conformément aux PRPM de la BERD, les conditions et modalités types du marché internationalement reconnues seront utilisées dans les projets financés par la Banque. Les conditions particulières prévues dans les options énumérées ont été adaptées pour refléter les dispositions obligatoires requises par les politiques applicables de la Banque, et seront finalisées pour tenir compte de la nature spécifique du marché et des objectifs du projet. De plus amples détails sont fournis dans les préambules spécifiques de la section VII des DTPM.